Paie

• Formulaire de modification d'une paie antérieure

Foire aux questions

Comment obtenir mes feuillets fiscaux? Vos feuillets fiscaux sont accessibles et peuvent être imprimés en ouvrant une session dans mondossiercisssca.com 

Quand mes feuillets fiscaux seront-ils disponibles? Vous en serez informés par le biais de nos outils de communication.

Puis-je recevoir une copie de mes feuillets fiscaux par la poste? Si vous avez demandé de recevoir vos feuillets fiscaux par la poste, ceux-ci vous seront envoyés durant la dernière semaine du mois de février à condition d'en faire la demande avant le 30 janvier. Sinon, vous devrez les récupérer sur le Web.

Puis-je recevoir une copie de mes feuillets fiscaux par courriel? Non. Le CISSS de Chaudière-Appalaches n’est pas autorisé à remettre les feuillets fiscaux par courriel, car ils contiennent des renseignements confidentiels. Le courriel n’offre pas la sécurité requise.

Est-ce que je peux imprimer les feuillets fiscaux plus d’une fois? Vous pouvez imprimer vos feuillets fiscaux le nombre de fois désiré au cours de l’année. 

L’adresse postale qui apparaît sur mes relevés n’est plus à jour. Je désire la corriger, que dois-je faire? Vous devez faire la modification en accédant à  mondossiercisssca.com  dans la section « renseignements personnels ». Cependant, les feuillets fiscaux ne seront pas modifiés.

Quels sont les feuillets fiscaux auxquels j’aurai accès? T4 et Relevé 1.

Les feuillets fiscaux électroniques seront-ils valides auprès des instances du gouvernement? Les copies que vous imprimez sont valides auprès des instances gouvernementales.

Comment pourrai-je accéder à mes feuillets fiscaux si je quitte le CISSS de Chaudière-Appalaches (retraite, fin d’emploi, etc.) ou si je suis en congé complet (assurance salaire, maternité, etc.)? Les personnes qui ont obtenu des revenus d’emploi du CISSS de Chaudière-Appalaches, mais qui n'y travaillent plus durant la période d’émission des relevés fiscaux, soit février, recevront ces derniers par courrier à l’adresse du domicile figurant à leur dossier d’employé. Le même processus s’applique pour les personnes en congé complet.

Combien de temps mes feuillets fiscaux demeurent-ils disponibles sur le Web « mon dossier »? Les feuillets fiscaux antérieurs seront toujours accessibles en accédant à mondossiercisssca.com 

Votre relevé de paie en bref

Votre relevé de paie reflète les informations inscrites à votre dossier d'employé telles que :

• Nom et matricule;
• Taux horaire;
• Titre d'emploi principal;
• Département;
• Déductions applicables;
• Informations relatives à la période de paie couverte.

Les cinq sections de votre relevé de paie

Identification : Cette section présente l'information relative à la période de paie, à la date de dépôt et aux informations de votre dossier d'employé.

Rémunération : Cette section comporte les heures autorisées à votre feuille de présence par votre gestionnaire. Celles-ci figurent dans la colonne « Unités » avec les montants correspondants. Notez que les minutes sont convertis en centièmes d'heures (15 min. = 15/60 = 0,25). Cette section est divisée en deux, soit le périodique et le cumulatif en heures et en montants.

Déduction : Cette section indique les déductions relatives à la paie : impôt, Retraite Québec (anciennement RRQ, régime des rentes du Québec), assurance emploi, Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), régime de retraite (RREGOP CARRA), assurances collectives (s'il y a lieu) ainsi que les déductions diverses comme le stationnement. Les informations sont présentées par période de paie et par cumulatif en plus d'une indication de solde à déduire.

Banques : Cette section présente l'ancienneté ainsi que les soldes des banques calculés en jours.

Sommaire : Cette section indique le salaire brut, les déduction et le salaire net périodique et cumulatif.

En quoi consistent les formulaires de déclaration pour les retenues d'impôt?

Les formulaires de déclaration pour les retenues d'impôt sont utilisés pour calculer le montant d’impôt qui sera retenu sur votre revenu d’emploi. Il s’agit d’une déclaration des crédits d’impôt personnels qui sont pris en considération dans le calcul des retenues d’impôt.

Pourquoi remplir ces formulaires?

Il existe deux formulaires : soit le formulaire fédéral (TD1) et le formulaire provincial (TP-1015.3). Vous devez les remplir pour chaque employeur avec lequel vous travaillez.

• Vous avez plus d'un employeur;
• Vous voulez apporter des modifications (exemple : s’il y a un changement à votre situation personnelle qui fait que vous subvenez aux besoins d’un conjoint ou d’une personne à charge admissible);
• Vous voulez augmenter le montant de vos retenues d'impôt à la source pour réduire l’impôt que vous aurez à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Note : Vous n’avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année, sauf si votre situation change.

Formulaires

• Fédérale (TD1) : Déclaration de crédits d'impôt personnels
• Provincial (TP-1015.3) :Déclaration pour la retenue d'impôt

Retournez vos formulaires dument remplis au Service de la paie à l’adresse suivante :

 servicedelapaie.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca